Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions concernent exclusivement les consommateurs. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, par courrier ou par téléphone déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, par courrier, par fax ou par téléphone. La consultation de l’offre et des services est alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à des erreurs de typographie.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique et en France.

Convention d’achat

Votre commande (sur internet ou par téléphone) ne pourra être traitée que si vous vous êtes clairement identifié(e).

Après nous avoir transmis une commande par téléphone, ou sur le site internet, l’accord de vente devient effectif. Sur le site internet, tout clic sur le bouton « J’achète » vaut acceptation de l’accord de vente.
Les produits proposés par Ouftishop sont ceux apparaissant sur le site internet le jour où vous avez consulté le site. Tous ces articles sont en général disponibles. Si un article n’était momentanément plus disponible, nous différons alors la livraison de votre commande. Il se peut néanmoins qu’un article soit définitivement épuisé. Dans ce cas, nous vous en informons. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes, ou d’y ajouter des conditions. Pour toutes les commandes sur le site internet, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines modalités de paiement et de les remplacer par d’autres.
Lors de la livraison partielle d’une commande, les articles déjà livrés doivent être payés comme prévu. En cas de défaut de paiement, Ouftishop se réserve le droit de différer toute livraison ultérieure jusqu’à ce que le client ait satisfait à ses obligations de paiement.
Vous êtes tenu(e) pour responsable en cas de perte ou de dommage des produits après livraison.

Livraison

Votre colis vous sera livré par B-post à l’adresse que vous nous avez indiquée sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques ou nous expédions.

Si certains articles ne sont pas en stock, ou si nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande (comme indiqué dans les conditions ci-dessus), ou si conditions particulières sur une commande, le délai de livraison ne pourra pas être respecté.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur ou au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, veuillez prendre contact avec le service clientèle par téléphone (via +32 4/278.12.72), via le formulaire de contact en ligne ou par courrier (via sav@ouftishop.com).
Si vous faites livrer votre colis à une adresse de boîte postale, le délai de livraison est alors de 2 à 6 jours ouvrés minimum.

Participation aux frais d’envoi

Pour envoyer votre commande à votre adresse, nous la présentons à B-Post en votre nom et pour votre compte. Les frais d’envoi comprennent les frais postaux, d’emballage et de traitement de sorte que votre colis vous est livré en toute sécurité. La participation à ces frais d’envoi n’est facturée qu’une seule fois, même si votre commande vous est livrée en plusieurs fois, Ouftishop se réserve le droit de modifier ces conditions si nécessaire.
Voici la liste des frais envois pour la Belgique et la France mentionnée dans le tableau ci-dessous :

Poids

Belgique

France

Bpack 24h pro/

Bpack easy retour

Bpack@bpost/

Bpack 24/7

Bpack Europe Business

0 à 10 kg

Assurance, signature et suivi

7,72€

5,78€

14,39€

10 à 30 kg

Assurance, signature et suivi

9,81€

6,33€

19,31€

Option contre-remboursement 

5,39€

5,39€

-

Modalité de paiement

Chaque commande entraîne une participation aux frais d’envoi, comme indiqué ci-dessus.

Par virement et dès réception du paiement, votre colis vous sera envoyé. Un Email de confirmation vous sera notifié pour vous signifier que votre colis a bien été expédié par Ouftishop.

Par carte de crédit via Hipay (pour les commandes sur internet) :

Payer avec sa carte de crédit est une manière simple et sécurisée de faire ses achats. Vous pouvez utiliser toutes les cartes comportant le symbole VISA, MasterCard ou Maestro. Pour un paiement par carte de crédit, Hipay se réserve le droit de contrôler la validité de votre carte, la solvabilité de votre compte, et la validité de vos coordonnées.

Par Paypal (pour les commandes sur internet) :

Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement fiable et sécurisé. Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal. Vous êtes redirigé vers votre compte PayPal. Identifiez-vous et validez votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur Ouftishop.com pour finaliser votre commande. Et si vous n’avez pas encore de compte Paypal, vous pouvez en créer un en vous rendant sur www.paypal.com/be. Cliquez alors à gauche sur « Ouvrir un compte » et suivez la procédure alors indiquée

Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes dues seront imputées d’un intérêt de 1,95 % par mois, jusqu’au paiement complet de la dette. À ces intérêts s’ajoutent également mensuellement € 1 de frais de gestion. Nous aurons recours à la justice pour exiger la totalité du montant impayé si, après plusieurs mises en demeure, vous n’avez pas satisfait à vos obligations. Le solde impayé est alors augmenté successivement les mois suivants de

€ 7 pour une première mise en demeure

€ 13,50 pour une deuxième mise en demeure.

À cela s’ajoutent également des frais de recouvrement supplémentaires de € 19,50 dès la remise du dossier à une agence tierce spécialisée, soit au total € 40. Si Ouftishop décide de confier la créance à une agence tierce spécialisée, celle-ci augmentera le solde impayé de 18 %, avec un minimum de € 62.

De plus, si vous ne nous informez pas d’un changement d’adresse, ou si vous le faites tardivement, une somme forfaitaire de € 8,68 vous sera alors facturée en plus. En cas de non paiement, les frais juridiques de recouvrement seront à la charge de la partie redevable. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.

Le total du montant non acquitté devient également exigible si vous avez, en tant qu’acheteur, sciemment donné des informations incorrectes, sans lesquelles vous n’auriez pas pu recevoir une commande.

Tant que le montant de la commande n’est pas totalement réglé, les articles restent la propriété d’Ouftishop et le client ne peut en disposer. Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit usurpé au préjudice d’autrui des biens, fonds, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou entraînant un engagement ou l’acquittement d’une dette, et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d’en faire un usage prédéterminé, pourra être passible d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende allant de € 26 à € 500. Le coupable pourra de plus être déchu de ses droits, conformément à l’article 33 du Code pénal (article 491 du Code pénal).

* Les sommes et pourcentages sont indiqués sous réserve de modifications.

Droit de rétraction et échange

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits mentionnant la ou les raison(s) de motifs par téléphone ou via le formulaire de contact sur notre site internet.

Vous n’aurez pas à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Ouftishop se réserve le droit d'y ajouter des conditions ou de ne pas facturer les frais de retour au consommateur.

Nous vous remboursons alors l’intégralité du montant des articles si la ou les raisons de motifs de retour sont acceptées.

Dans le cas d’une commande de plusieurs articles, votre droit de rétractation commencera à partir du jour de livraison du dernier article livré. Ouftishop pourra refuser une commande, à condition d’en informer clairement le client, si les articles commandés comportent des dates de livraison différentes.

Vous pouvez évidemment essayer ou évaluer la qualité des articles que vous avez commandés, sauf indication contraire. Les produits dont le scellé a été rompu par le consommateur ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. (Voir conditions "Droit de rétractation et échange).

Ou par e-mail: sav@ouftishop.com

Le retour de votre (vos) article(s) doit être fait à Ellipse Trades & Services Sprl, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par la Poste à l’adresse suivante :

Ellipse Trades & services

Rue de l’état 10B

4682 Houtain Saint-Siméon

Les frais de retour restent à votre charge. Conservez précieusement votre justificatif de retour qui pourra être utile en cas de litige.

Nous ne remboursons pas les articles cassés ou abimés. En cas de retours excessifs, Ouftishop se réserve le droit de refuser toute future commande, ou d’y ajouter des conditions supplémentaires.

Si l’article s’avère défectueux à la livraison, veuillez prendre contact avec le service clientèle par téléphone (via +32 4/278.12.72), via le formulaire de contact en ligne ou par courrier (via sav@ouftishop.com).

Si vous conservez une partie de la commande, les frais d’envoi indiqués à l’article Participation aux frais d’envoi restent à votre charge.

Si vous échangez un même article, les frais d’envoi ne nous seront pas refacturés. Vous devez nous informer de cet échange dans les 14 jours après l’envoi de votre colis-retour. Si vous passez une nouvelle commande, nous vous facturons alors la participation habituelle aux frais d’envoi (voir conditions "Droit de rétractation et échange").

Voir tableau de participation aux frais d’envoi.

La Qualité

Ouftishop accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits.

Si toutefois un article était défectueux ou si vous avez une réclamation à formuler, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle qui vous conseillera sur ce qu’il convient de faire.

Garanties légales

Ouftishop garantit la bonne qualité et/ou l’efficacité des articles livrés par Ouftishop, conformément aux indications fournies. Les droits de garantie légale, auxquels, comme tout acheteur, vous pourriez avoir recours dans certaines circonstances, s’appliquent à ces biens. La date de signature indiquée sur la facture correspond à la date de début de la garantie.

Vous ne pouvez pas prétendre à la garantie :

- en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence

- en cas de dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un manque d’entretien

- en cas d’usure normale

En cas de réclamation non fondée, les coûts engendrés seront à votre charge.

Si l’un des articles commandés était défectueux ou abimé, vous pouvez contacter notre service client afin de demander un formulaire de demande de garantie.

Envoyez-nous l’article défectueux ou abimé le plus rapidement possible, dans un délai de 14 jours maximum après la réception du formulaire de demande de garantie. Les articles défectueux retournés sans formulaire de demande de garantie, ou accompagnés d’un formulaire de demande de garantie incomplet, ne seront pas traités et vous seront retournés à vos frais.

Données personnelles

Ouftishop est responsable pour le traitement de vos données personnelles. Nous sauvegardons dans un fichier sécurisé les données que vous nous confiez et les utilisons en interne et de façon automatisée dans le cadre d’une gestion responsable de nos clients (lutte contre la fraude et usurpations des clients gestion des litiges, analyse de risque de chaque commande en se fondant sur les comportements antérieurs des clients réels et potentiels...), ainsi que dans le cadre de notre organisation, comme pour le traitement des commandes, la gestion des clients, ou encore l’envoi de nos propres offres commerciales.

Vous disposez bien sûr d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, veuillez prendre contact avec le service clientèle par téléphone (via +32 4/278.12.72), via le formulaire de contact en ligne ou par courrier (via sav@ouftishop.com).

Pour plus d’information, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

Généralités

Toute commande vaut acceptation des conditions de livraison et/ou de paiement. Ouftishop se réserve le droit de modifier ces conditions de livraison et/ou de paiement, néanmoins, les conditions générales de vente acceptées lors de la commande seront celles appliquées pendant toute la durée de l’accord de vente.

Ouftishop se réserve aussi le droit, si les banques revoient ou modifient le calcul des coûts des transactions, d’imputer ces coûts aux clients.

Version 1.1 par Ouftishop le 02-05-2018